Conditions générales de vente
Les présentes conditions encadrent les prestations réalisées par Custom Valley.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les prestations proposées par Custom Valley : personnalisation automobile, volants personnalisés, ciel étoilé, entretien, mécanique, diagnostic et prestations associées.
2. Devis et validation
Toute prestation fait l’objet d’un devis ou d’une estimation préalable. Le devis est établi selon les informations fournies par le client. Toute information incomplète, erronée ou modification du véhicule peut entraîner une révision du tarif.
3. Prix
Les prix affichés sur le site sont des prix de base ou indicatifs. Le prix final dépend du véhicule, de l’état des pièces, des options choisies, du temps passé et des contraintes techniques constatées lors de l’intervention.
4. Rendez-vous et annulation
Tout rendez-vous doit être confirmé par Custom Valley. En cas d’annulation tardive, de déplacement inutile ou d’absence du client, Custom Valley se réserve le droit de facturer des frais de déplacement, de réservation ou de main d’œuvre déjà engagée.
5. Acompte
Pour certaines prestations, notamment les commandes de pièces, volants personnalisés ou prestations sur mesure, un acompte peut être demandé. Sauf accord contraire, l’acompte n’est pas remboursable si le client annule après validation de la commande ou après engagement des frais.
6. Pièces et compatibilité
Les prestations sont réalisées selon la compatibilité du véhicule et des pièces disponibles. Custom Valley ne peut être tenu responsable d’une incompatibilité liée à une modification antérieure du véhicule, une information inexacte ou une pièce fournie par le client.
7. Pièces fournies par le client
Si le client fournit ses propres pièces, Custom Valley peut refuser le montage si la qualité, la sécurité ou la compatibilité ne sont pas jugées suffisantes. En cas de montage accepté, aucune garantie ne s’applique sur la pièce fournie par le client.
8. Garantie
La garantie couvre uniquement la main d’œuvre réalisée par Custom Valley, dans le cadre d’une utilisation normale du véhicule. Elle ne couvre pas l’usure normale, les mauvaises utilisations, les modifications ultérieures, les défauts de pièces externes ou les dommages non liés à l’intervention.
9. Responsabilité
Le client reste responsable de l’état général de son véhicule, des défauts préexistants, des modifications antérieures et des informations transmises. Custom Valley ne pourra être tenu responsable de pannes ou défauts non liés directement à la prestation réalisée.
10. Paiement
Le paiement est exigible à la fin de la prestation, sauf accord écrit contraire. Le véhicule ou les pièces peuvent être conservés jusqu’au paiement complet des sommes dues.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
Document informatif à adapter selon le statut juridique exact de l’entreprise.